Conditions générales d'utilisation

1.Définitions

« Jour ouvrable » désigne un jour (autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié) où les banques et les autorités publiques sont ouvertes au Royaume-Uni.

« Contenu » désigne les graphismes, textes, fichiers multimédias, logiciels et tout autre élément disponible sur le Site.

« Objet numérique » désigne tout privilège, cristal ou autre objet en jeu mis à disposition d'un utilisateur pour une utilisation exclusive sur nos Serveurs.

« Jeu » désigne Minecraft, jeu vidéo bac à sable développé et publié par Mojang Studios et d'autres titulaires de droits.

« Services » désigne tout produit, Objet numérique ou service fourni à un utilisateur en vertu des présentes Conditions.

« Serveurs » désigne les serveurs de jeu exploités par la Société au sein du Jeu, comprenant actuellement trois (3) serveurs distincts, sur lesquels les utilisateurs peuvent jouer et auxquels les Objets numériques achetés sont livrés.

« Politique de confidentialité » désigne, collectivement, notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, disponibles sur le Site, qui régissent le traitement des données personnelles.

2.Modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Site, les Services et/ou leur Contenu à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation de celle-ci. Si vous n'acceptez pas une disposition des présentes Conditions, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site.

3.Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site ou les Services. Si l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence est supérieur, cet âge s'applique.

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez atteint l'âge légal applicable ; et (b) votre utilisation du Site est conforme à l'ensemble des lois et réglementations qui vous sont applicables.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site, nos Services ou notre Contenu si : (1) une telle utilisation serait illégale au regard du droit applicable ; ou (2) vous vous trouvez dans une juridiction où nos Services sont restreints, comme cela peut être indiqué sur le Site de temps à autre.

4.Activités interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site et son Contenu qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour développer ou proposer un produit concurrent, procéder à l'ingénierie inverse d'une partie quelconque des Services, ni revendre ou redistribuer les Services. Chaque compte ne peut être utilisé que par un seul utilisateur, et chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, brevets ou marques. Une telle utilisation peut entraîner des sanctions, y compris des poursuites judiciaires ou un bannissement permanent.

Nous pouvons enquêter sur les violations signalées des présentes Conditions et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris signaler toute activité illégale suspectée aux autorités compétentes, aux régulateurs ou à des tiers, et divulguer les informations nécessaires à cette fin.

Il vous est en outre interdit d'utiliser le Site ou les Services :

• à des fins illégales
• pour inciter autrui à commettre des actes illégaux
• pour enfreindre toute loi, réglementation ou ordonnance applicable
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui
• pour harceler, abuser, diffamer ou discriminer toute personne sur un motif protégé
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses
• pour téléverser des virus ou tout autre code malveillant
• pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs
• à des fins de spam, hameçonnage ou extraction de données
• à des fins obscènes ou immorales
• pour interférer avec la sécurité du Service ou du Site ou la contourner

5.Politique d'utilisation équitable

Si votre utilisation est continuellement excessive ou abusive, affecte négativement la jouissance des Services par d'autres utilisateurs, ou est incompatible avec l'utilisation typique attendue de votre formule actuelle, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services.

6.Nos Services

Le Site est une boutique Minecraft exploitée par la Société. Nous exploitons des Serveurs dédiés au sein du Jeu, sur lesquels les utilisateurs peuvent jouer. Par l'intermédiaire de votre compte personnel (l'« Espace personnel ») sur le Site, vous pouvez acheter des privilèges, des cristaux et d'autres Objets numériques. Lorsque vous finalisez un achat, vous sélectionnez le Serveur sur lequel vous souhaitez jouer, et l'Objet numérique acheté est livré sur votre compte sur ce Serveur.

7.Accès aux Serveurs

L'accès à nos Serveurs est gratuit. Pour vous connecter, vous devez disposer d'une copie sous licence du Jeu. Après avoir lancé le Jeu, saisissez l'adresse IP du Serveur concerné dans le menu multijoueur. Les adresses IP des Serveurs sont disponibles sur le Site. Si vous souhaitez jouer sur un autre de nos Serveurs, vous pouvez retourner sur le Site pour obtenir l'adresse IP correspondante.

8.Création de compte utilisateur

Pour accéder à certains Services ou sections du Site, vous devez créer un compte (le « Compte ») et fournir des informations telles que votre nom, votre pays de résidence, votre mot de passe et votre adresse e-mail.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour, et vous vous engagez à les maintenir à jour, y compris votre adresse e-mail et vos coordonnées de paiement, afin que nous puissions traiter les transactions et vous contacter si nécessaire. Les informations que vous fournissez lors de l'inscription seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conservez votre mot de passe de manière confidentielle.

Votre Compte est lié à votre adresse e-mail personnelle, et vous ne pouvez pas autoriser des tiers à y accéder. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de Compte et de toute activité effectuée sous votre Compte.

Nous pouvons refuser une inscription pour des motifs valables et objectifs, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de mesures de prévention de la fraude, de doute sur votre identité, d'activité suspecte de spam, d'incertitude quant à votre âge, de comportement frauduleux ou de tentative d'inscription depuis une juridiction où nos Services ne sont pas disponibles.

9.Politique relative au compte utilisateur

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur, et à ne pas divulguer votre propre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Si nous avons des motifs raisonnables de suspecter une violation des présentes Conditions, ou que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous pouvons résilier votre Compte et refuser l'accès à tout ou partie des Services.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'un accès non autorisé à votre Compte ou de son utilisation non autorisée.

10.Politique relative aux comptes inactifs

Nous pouvons désactiver ou fermer les Comptes restés inactifs pendant plus de 30 jours calendaires, et les données associées peuvent être supprimées en conséquence. Nous ne sommes pas tenus de vous en informer au préalable.

11.Achats en jeu

Pour acheter des Objets numériques dans notre boutique en jeu, vous devez d'abord accéder à l'un de nos Serveurs, comme décrit ci-dessus.

Pour acheter un Objet numérique, sélectionnez l'objet souhaité dans votre Espace personnel, choisissez le Serveur sur lequel il doit être livré, et payez à l'aide d'un moyen de paiement accepté.

Nous mettrons les Objets numériques achetés à disposition sur votre compte, sur le Serveur sélectionné, sans retard injustifié dès réception de la confirmation de votre paiement.

Nous ne sommes pas tenus de finaliser un achat lorsqu'une tentative de paiement échoue ou est refusée par notre prestataire de services de paiement.

Les achats doivent être effectués exclusivement depuis votre propre compte. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, et de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande, y compris les commandes passées avec le même compte, la même carte de paiement ou les mêmes coordonnées de facturation. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant les coordonnées enregistrées. Nous pouvons limiter ou refuser les commandes qui, à notre appréciation, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à maintenir à jour, complètes et exactes les informations de votre compte et de paiement afin que nous puissions traiter vos achats et vous contacter si nécessaire.

12.Prix

Les prix comprennent généralement les frais de livraison, de manutention et taxes applicables ; dans le cas contraire, nous vous en informerons avant que vous ne passiez commande. Votre achat peut être soumis à des frais de change ou à des différences de prix selon votre localisation.

Nous pouvons ajuster, suspendre ou interrompre tout Service à notre discrétion et ne sommes pas responsables des pertes résultant de tels changements.

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Nous vous informerons de toute modification tarifaire dans un délai raisonnable en publiant les prix mis à jour sur le Site et/ou en vous notifiant par e-mail ou par tout autre moyen visible.

Si vous ne souhaitez pas payer un nouveau prix, vous pouvez résilier l'abonnement concerné avant l'entrée en vigueur de la modification. Pour éviter d'être facturé, vous devez résilier activement votre abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.

13.Paiements

Les paiements peuvent être débités de votre compte à l'aide d'une carte de débit ou de crédit, ou de tout autre moyen de paiement accepté.

Les achats doivent être payés d'avance. Vous ne pouvez acheter un Objet numérique ou un Service que si vous disposez de fonds ou de crédit suffisants.

Si un paiement n'est pas approuvé ou est rejeté pour insuffisance de fonds, votre commande ne sera pas traitée.

Tous les paiements sont traités par nos prestataires de services de paiement tiers. Le Site est notifié une fois le paiement effectué et ne stocke pas les coordonnées de carte bancaire.

Le cas échéant, nous respectons la législation européenne applicable aux services de paiement, y compris la directive (UE) 2015/2366 (DSP2).

14.Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société et ses affiliés, agents, dirigeants, employés, fournisseurs et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables envers vous de tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, le Contenu, les Services ou les Objets numériques, y compris les dommages résultant d'erreurs, d'interruptions, de retards, de pertes de données, d'accès non autorisés ou de la confiance accordée à des informations obtenues via le Site.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris la perte de clientèle, la perte de bénéfices ou la perte ou la corruption de données. Votre seul recours en cas d'insatisfaction à l'égard du Site est d'en cesser l'utilisation.

En aucun cas la responsabilité totale de la Société envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez versé à la Société en vertu des présentes Conditions.

Cette limitation s'applique quelle que soit la théorie juridique invoquée (contrat, responsabilité délictuelle, négligence, responsabilité stricte ou autre), même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

15.Exclusion de garanties

Le Site, le Contenu et les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne garantissons pas que le Site ou ses Services répondront à vos exigences spécifiques, seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Votre utilisation du Site et des Serveurs se fait à vos propres risques.

16.Utilisation des serveurs de jeu

Nos Serveurs sont fournis sous réserve des conditions du contrat de licence utilisateur final (CLUF) du Jeu. Vous ne pouvez pas utiliser les Serveurs d'une manière qui enfreint le CLUF ou le droit applicable, porte atteinte aux droits d'autrui, endommage ou surcharge les Serveurs ou les réseaux connectés, ou tente d'accéder sans autorisation aux Serveurs ou aux systèmes associés. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Serveurs à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit.

17.Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site est la propriété de la Société ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire, et est protégé par le droit d'auteur et les autres lois applicables. Les marques, logos et signes similaires affichés sur le Site ne peuvent être utilisés sans autorisation.

La Société n'est ni affiliée à, ni approuvée par Mojang Studios, Xbox Game Studios ou d'autres titulaires de droits sur le Jeu.

Si vous nous transmettez du contenu (« Votre contenu »), vous en conservez la propriété, mais accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, gratuite, transférable et sous-licenciable pour l'utiliser, le reproduire, le modifier, le distribuer et le traiter en lien avec les Services. Vous garantissez que vous avez le droit de partager ce contenu et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

18.Indemnisation

En accédant au Site, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses affiliés contre toute réclamation, demande et frais juridiques raisonnables résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site, des Services ou du Contenu, de votre violation des présentes Conditions ou de votre comportement.

19.Force majeure

La Société n'est pas responsable des retards ou manquements à ses obligations causés par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, pannes de télécommunications ou d'infrastructures, conflits sociaux ou mesures gouvernementales.

20.Absence de renonciation

Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer, ou à toute autre disposition, ultérieurement.

21.Absence de partenariat

Rien dans les présentes Conditions ne crée de coentreprise, de partenariat, de relation de travail ou de mandat entre vous et la Société.

22.Résiliation

Nous pouvons suspendre, résilier ou restreindre votre accès au Site ou aux Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

23.Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume-Uni. Rien dans les présentes Conditions ne vous prive des protections accordées aux consommateurs en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.

Si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr pour résoudre les litiges avec nous.

Pour toute réclamation relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

24.Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

25.Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Site et les Services, et remplacent tout accord ou entente antérieur portant sur le même objet.

26.Survie

Les sections 4, 15, 16, 18, 19, 21 et 24 survivent pendant 10 (dix) ans après la résiliation de votre Compte ou de votre accès aux Services.